PRÉAMBULE
Le présent site Internet, www.lazorama.com, portant les noms Lazorama ou Nua Commerce sont des marques commerciales de Traolach O'FLOINN (N° SIREN : 952405256) sise 74 Chemin des Bergers, 73340 Arith, France, aux fins de proposer à la vente des produits personnalisés gravés au laser. Les produits proposés à la vente dans le catalogue en ligne comportent une description précisant leurs principales caractéristiques. Les produits figurant sur le site www.lazorama.com sont fabriqués et distribués conformément à la législation française en vigueur.
1. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES :
Les conditions générales s'appliquent aux commandes de personnalisation des produits d'horlogerie vendus sur notre site Internet. Elles sont soumises aux conditions énoncées ci-dessous. Elles prévalent sur toute autre stipulation du client, écrite ou non, dans le respect des règles prévues pour les contrats de commerce électronique conclus. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente, sous réserve des conditions particulières écrites émises par le vendeur au moment de la passation de la commande. L'acceptation et la confirmation de la commande sont établies par la saisie des données par le client sur des pages d'écran successives. Le consommateur peut sauvegarder ou éditer les présentes conditions générales, étant entendu que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications. Dans ce cas, les conditions applicables au contrat qu'il conclut sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de sa commande. Le client atteste avoir la pleine capacité juridictionnelle l'autorisant à s'engager au titre des présentes conditions générales.
2. PRIX :
Les prix facturés lors de la commande sont ceux en vigueur dans le catalogue du site à la date de réception de la commande. Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant, et ne comprennent pas les frais d'expédition.
Lazorama.com se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment.
3. LA PASSATION ET LA VALIDATION DES COMMANDES :
Le client passe sa commande en ligne sur le site https://www.lazorama.com. Il sélectionne le ou les produits qu'il souhaite commander et personnalise chacun d'entre eux via le formulaire de personnalisation dédié. Une fois la commande validée et le paiement effectué, un email de confirmation récapitulant les différents éléments de sa commande lui sera envoyé, confirmant la réception de sa commande par Lazorama et valant facture. Après validation de la commande, aucune modification ultérieure ne pourra être apportée à celle-ci.
En confirmant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques et spécifications propres à chacun des produits (nom, prix, quantité, couleur, taille, délai de livraison, matériaux, etc.
De même, la confirmation de la commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente formant le contrat entre Lazorama et le client, sous réserve de dispositions contraires établies par écrit entre les parties.
4. PAIEMENT :
Le paiement des produits est effectué par :
- Carte de crédit (via une solution de paiement sécurisée de Stripe). Sont acceptées : E-carte Bleu, Visa, Visa electron, Mastercard, Maestro
- GPay (via une solution de paiement sécurisée)ù
- D'autres méthodes de paiement peuvent être disponibles dans certains pays
En tout état de cause, les commandes ne seront produites et exécutées qu'à réception du paiement correspondant. En cas de défaut de paiement, de refus de la banque d'honorer la transaction ou d'opposition du client à la transaction, que ce soit avant ou après la conclusion de la transaction, Lazorama résiliera la vente sans préavis ni mise en demeure et pourra, le cas échéant, facturer des frais de retour du produit au client.
De plus, les codes de réduction offerts ne sont jamais remboursables en espèces. Ils sont créés afin d'être appliqués en tant que réduction lors de la passation de votre commande sur la boutique en ligne Lazorama.
5. LIVRAISON ET DÉLAIS DE LIVRAISON :
Les frais de livraison sont convenus en supplément du prix de la marchandise et sont indiqués dans la confirmation de la commande. Les délais approximatifs de fabrication/production sont précisés sur chaque page produit. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la page relative aux délais et modalités de livraison. Les délais indiqués correspondent aux délais d'acheminement spécifiés par le transporteur sélectionné. En cas de non respect de ceux-ci, ou en cas de non livraison du colis de la part du prestataire, Lazorama ne pourra être tenu pour responsable.
Le ou les produits seront livrés au client qui a passé la commande ou à un tiers désigné par le client.
Lazorama expédiera la commande au nom et à l'adresse indiqués dans le champ "adresse de livraison". Il est de la responsabilité du client de vérifier l'exactitude de l'adresse.
Lazorama décline toute responsabilité concernant la livraison dans les cas suivants :
Retour du colis suite à une erreur d'adresse ou une adresse incomplète. Le colis peut être réexpédié moyennant le remboursement des frais de port.
Retour du colis suite au non retrait du colis dans les délais impartis auprès des services désignés du prestataire de services de livraison. Le colis peut être réexpédié à la demande du client, sous réserve de la refacturation des frais de livraison à la charge du client.
6. RECEPTION :
Le client étant propriétaire du ou des produits lors de l'acceptation de la livraison, il lui appartient d'inspecter le colis à sa réception, d'émettre toutes réserves ou réclamations qui lui paraîtraient justifiées auprès du livreur et de les noter sur le bon de livraison joint au colis. A la demande du client, il est possible de souscrire une assurance transport, dont le coût supplémentaire est à la charge du client.
En cas d'absence du client lors de l'appel du livreur, le client doit se référer aux conditions de chacun des prestataires de services de livraison pour connaître la procédure à suivre afin de récupérer son colis.
7. PLAINTES EN CAS DE NON-CONFORMITÉ :
En cas de non-conformité, en nature ou en qualité, des produits livrés aux spécifications stipulées dans le bon de livraison, le client peut formuler une réclamation auprès de Lazorama en vue d'obtenir l'échange ou le remboursement sous forme d'avoir de la valeur du ou des produits concernés. Aucun remboursement en espèces ne sera effectué. Le produit ne peut être ni repris ni échangé sans l'accord exprès de Lazorama. La réclamation doit être adressée dans les (3) trois jours ouvrables suivant la livraison par email à contact@lazorama.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'adresse suivante : 74 Chemin des Bergers, 73340 Arith, France. Passé ce délai, la demande d'échange ou de remboursement ne pourra être acceptée.
Les produits doivent être retournés à Lazorama dans l'état dans lequel ils ont été reçus, dans leur emballage d'origine. Les produits ne sont ni remboursés ni échangés avant leur retour dans les locaux de la société Lazorama.
8. CLAUSE DE NON-RETRAIT :
Le client est informé que le droit de rétractation n'est pas applicable à la grande majorité des produits du catalogue lazorama.com / Lazorama. S'agissant de produits personnalisés selon les spécifications du client, conformément à l'article L 121-20-2 du Code de la consommation, Lazorama ne peut procéder au remboursement ou à l'échange des produits à la demande du client.
L'exercice du droit de rétractation est exclu pour les produits dont la personnalisation a été appliquée au recto et/ou au verso du produit.
9. DROIT DE RÉTRACTATION :
Le client a le droit de se rétracter du présent contrat, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours, uniquement applicable aux produits "Carte cadeau Lazorama" si et seulement si le client n'a pas commandé la personnalisation du recto et/ou du verso.
Pour les autres produits, le droit de rétractation n'est possible qu'à la seule condition que le client n'ait pas personnalisé ses produits lors de la passation de sa commande ou après réception de celle-ci.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le premier jour où le client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client prend physiquement possession du ou des produits.
Exercice du droit de rétractation :
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit nous notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique), à envoyer à l'adresse suivante en cas d'envoi par la poste : Lazorama, 74 Chemin des Bergers, 73340 Arith, France ou par email : contact@lazorama.com
Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, bien que cela ne soit pas obligatoire.
Conséquence du droit de rétractation :
Le client devra renvoyer le bien à Lazorama, 74 Chemin des Bergers, 73340 Arith, France, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après nous avoir communiqué sa décision de rétractation du présent contrat.
Ce délai est réputé respecté si le client envoie les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.
De plus, les produits retournés doivent être intacts et ne pas avoir été portés. Il doit également être retourné à Lazorama dans son emballage d'origine. Si le produit retourné est endommagé, il sera retourné au client à ses frais.
En cas de rétractation du contrat de la part du client, nous lui rembourserons tous les paiements reçus de lui, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que le client a choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons, le cas échéant) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de sa décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf s'il est expressément convenu d'un autre moyen de paiement ; en tout état de cause, ce remboursement n'entraînera pas de frais pour le client.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de l'expédition des marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le client n'est responsable que de la dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces marchandises.
Formulaire de retrait :
(Ne remplissez et ne renvoyez ce formulaire que si vous souhaitez résilier le contrat)
A l'attention de Lazorama, 74 Chemin des Bergers, 73340 Arith, France ou par email : contact@lazorama.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de vente des biens suivants
Commandé le () / reçu le ()
Nom du consommateur
Adresse du consommateur
Signature du consommateur (uniquement si le présent formulaire est soumis sur papier)
Date
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Vous devez couvrir les coûts directs du retour des marchandises.
10. ANNULATION DE LA COMMANDE :
Toute commande est considérée comme ferme et ne peut être annulée qu'avec l'accord exprès de Lazorama et sous réserve de l'indemniser de tous les préjudices et dommages résultant de cette annulation.
11. FORCE MAJEURE :
Lazorama dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, inondation, incendie, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
12. INFORMATIONS PERSONNELLES :
La collecte des informations personnelles du client est nécessaire pour passer sa commande. En communiquant son adresse électronique, le client recevra des courriers électroniques lui permettant de suivre l'évolution de sa commande (confirmation, expédition, etc.). A sa demande, il pourra recevoir par Internet des informations sur des offres promotionnelles et des événements. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit d'écrire à Lazorama, 74 Chemin des Bergers, 73340 Arith, France, en indiquant ses nom, prénom, adresse électronique et adresse postale complète. Vous pouvez également faire cette demande par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@lazorama.com
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Tous les éléments du site lazorama.com, présentés sous forme de fichiers et sur support papier (notamment les informations, données, photographies, marques, images, dessins, graphismes, animations, textes contenus sur le site) ainsi que la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Lazorama. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site www.lazorama.com, doit obligatoirement en demander l'autorisation à Lazorama. Ceci n'implique en aucun cas un contrat d'affiliation. En tout état de cause, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Lazorama.
Lazorama se réserve le droit, sauf stipulation contraire du client lors de sa commande, d'utiliser les visuels fournis par le client lors de sa commande à des fins promotionnelles.
14. L'INTÉGRALITÉ :
Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions du présent contrat serait rendue nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation, par une décision de justice, par une contravention aux dispositions essentielles ou par toute autre cause, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
15. RESPONSABILITÉ :
La responsabilité de Lazorama ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels que notamment une rupture du service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux. De même, elle ne saurait être tenue pour responsable du contenu des sites vers lesquels renvoient les liens présents sur le site www.lazorama.com.
16. DROIT APPLICABLE :
Les parties conviennent que le contrat est soumis à la loi française. Les litiges seront de la compétence du Tribunal judiciaire de Chambéry. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis.